RGPD - Protection des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), découvrez vos droits et notre engagement pour la protection de vos données personnelles.
Conforme au RGPD depuis le 25 mai 2018 • Dernière mise à jour : 26 septembre 2025
Le RGPD en bref
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen qui encadre le traitement des données personnelles. Il renforce et unifie la protection des données pour tous les individus au sein de l'Union européenne.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s'agir d'un nom, d'une adresse email, d'un numéro de téléphone, d'une adresse IP, ou de toute autre information permettant d'identifier une personne.
Vos droits fondamentaux
Le RGPD vous confère huit droits fondamentaux concernant vos données personnelles :
1. Droit d'information
Être informé de manière claire et transparente sur la façon dont vos données sont collectées et utilisées.
2. Droit d'accès
Accéder à vos données personnelles et obtenir des informations sur leur traitement.
3. Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
4. Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances ("droit à l'oubli").
5. Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certaines situations spécifiques.
6. Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable.
7. Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
8. Droits relatifs aux décisions automatisées
Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Comment exercer vos droits
Faire une demande
Pour exercer l'un de vos droits RGPD, contactez-nous de préférence par email en précisant :
- Le droit que vous souhaitez exercer
- Les données concernées (si applicable)
- Votre identité et vos coordonnées
- Une copie d'un document d'identité (pour vérification)
Contact RGPD
Email :
support@hostpay.app
Objet : "Demande RGPD - [Type de droit]"
Délai de réponse : Maximum 30 jours (1 mois)
Traitement des données chez Hostpay
Responsable du traitement
LFD Starter LLC
539 W. Commerce St #6909
Dallas, TX 75208, États-Unis
Email : support@hostpay.app
Base légale du traitement
Nos traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : Pour fournir nos services d'abonnement
- Intérêt légitime : Pour la sécurité et l'amélioration de nos services
- Consentement : Pour les cookies non essentiels et communications marketing
- Obligation légale : Pour respecter nos obligations comptables et fiscales
Durée de conservation
Données de compte actif
Conservées tant que votre compte est actif + 3 ans après fermeture
Données de facturation
Conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables
Transferts internationaux
Dans le cadre de nos services, certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers (hors Union européenne) pour les raisons suivantes :
Stripe (États-Unis)
Traitement des paiements - Protégé par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
Cloudflare (États-Unis)
Hébergement et sécurité - Certifié par le Data Privacy Framework (DPF)
Droit de réclamation
Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.
Pour les résidents européens :
Vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
Contact et informations
Pour toute question concernant le RGPD, vos droits ou nos pratiques de protection des données :
Email RGPD
support@hostpay.app